Quels sont les aspects juridiques incontournable à considérer pour votre projet de reprise d'entreprise? Il est important, préalablement à une reprise, de porter une attention toute particulière aux différentes structurations juridiques possibles Qui acquiert l’entreprise ? Qu’est-ce qui est repris ? Par quels moyens ? Ce webinar présentera de manière synthétique les notions juridiques essentielles liés à la reprise d'entreprise afin de vous permettre une meilleur structuration de votre projet.

Plan de la session :

I - Différence entre personne morale et entreprise individuelle

II - Différence entre la reprise de titres sociaux et d’un fonds de commerce

III - L’importance et l’intérêt d’un contrat écrit

IV - La gestion des pourparlers

V - La notion d’audit ou de due-diligence

VI - Quelques caractéristiques des contrats de cession

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Workshop proposé par le service de développement de la House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce.

Langue du workshop : Français

Neuere Entwicklungen im Kartellrecht mit Bezug zur pharmazeutischen Industrie